Conditions générales de vente
Article 1 — Informations légales
Le site ilahijaby.com est exploité par :
Ilhame HAIFOUF Entrepreneur individuel 10 Rue Louis Pergaud, 33150 Cenon SIREN : 947 917 589 SIRET : 947 917 589 00014 N° TVA intracommunautaire : FR93947917589 Email : ilahijaby@gmail.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ilahijaby.com entre Ilhame HAIFOUF, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Les ventes sont exclusivement réservées aux clients situés en France métropolitaine.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de finaliser sa commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sur le site ilahijaby.com sont les suivants :
- L'Undercap ILA (sous-bonnet antidérapant pour hijab)
- Des hijabs
- Des épingles à hijab
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés, sans préavis.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à ce que les produits livrés soient conformes aux descriptions publiées sur le site.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
5.1 Passation de commande Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et procède au règlement. La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client.
5.2 Modification et annulation Toute demande de modification ou d'annulation après validation de la commande doit être adressée dans les plus brefs délais à ilahijaby@gmail.com. Le Vendeur fera son possible pour y répondre favorablement si la commande n'a pas encore été expédiée.
Article 6 — Paiement
Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
- Et tout autre moyen de paiement proposé au moment du passage de commande
Le paiement est sécurisé. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
7.2 Transporteur Les commandes sont expédiées via Colissimo (La Poste).
7.3 Délais Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison est ensuite de 3 à 5 jours ouvrés.
7.4 Frais de livraison La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat.
7.5 Suivi Un numéro de suivi Colissimo est communiqué au Client par email dès l'expédition de sa commande.
7.6 Retard ou perte En cas de retard ou de perte de colis, le Client est invité à contacter le Vendeur à ilahijaby@gmail.com. Le Vendeur fera le nécessaire auprès de La Poste pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Au-delà de ce délai légal, le Vendeur propose une garantie commerciale de 30 jours dite "Hijab qui tient ou remboursé", permettant au Client de retourner le produit s'il n'en est pas satisfait.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à ilahijaby@gmail.com puis retourner le produit à l'adresse suivante :
Ilahijaby c/o Boutique « Atelier d'Acier » Centre Commercial des 4 Pavillons 33310 Lormont
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter le Vendeur à ilahijaby@gmail.com dans les plus brefs délais. Le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et/ou de transport.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation incorrecte du produit par le Client.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, moyen de paiement) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à ilahijaby@gmail.com.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site ilahijaby.com (nom, logo, visuels, textes, descriptions) sont la propriété exclusive d'Ilhame HAIFOUF et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 13 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à ilahijaby@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :
Commission Européenne — Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution du contrat, conformément aux règles de droit commun.